18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un arrêté publié au Journal officiel du 26 novembre modifie l'objectif de dépenses des établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La cible est rehaussée à un total de 30,2 milliards d'euros (Md€, + 0,6%), dont 15,5 Md€ pour les structures pour personnes âgées (+1%) et 14,7 Md€ pour les personnes en situation de handicap (+ 0,2%). En outre, le montant annuel des dépenses prises en compte pour le calcul de dotations globales, forfaits, prix de journé…