Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de Procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne lundi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de…
Les causes du décès d'un jeune garçon de 2 ans et demi au CH de Saint-Malo le 2 août "ne peuvent pour l'instant être déterminées avec certitude", signale Alain Le Coz le vice-procureur de la République au Tribunal de grande instance (TGI) de…
Le Tribunal correctionnel d'Arras a condamné le 9 août un médecin à un an de prison avec sursis et interdiction d'exercer pendant neuf mois, pour des faits d'agressions sexuelles commis sur des patientes alors qu'il était urgentiste au CH d'Arras…
SPH Conseil organise un séminaire-action sur la gestion des risques judiciaires sur le thème "mise en examen et garde à vue". L'objectif de ce séminaire : identifier les sources du risque pénal et déterminer les responsabilités, connaître ses droits…
Un nouvel épisode dans le dossier du Grand conseil de la mutualité (GCM) - sous la menace d'une liquidation judiciaire - s'est déroulé jeudi matin au Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (lire notre brève du 29/06/2012). Le TGI, qui…
Une erreur dans l'administration d'un produit médicamenteux pourrait être à l'origine du décès d'un enfant de 2 ans et demi hospitalisé en urgence au CH de Saint-Malo, signale l'ARS de Bretagne dans un communiqué. Dès le 2 août, date de…
Bruno Casari, chirurgien-dentiste, considère que l'organisation le 12 juin dernier du premier concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens (lire l'arrêté du 17 novembre 2011) s'apparente à "une farce". Il dénonce les…
Hospimedia : "Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, qui systématise notamment l'organisation d'audiences par des Juges de la liberté et de la détention (JLD) chargés du contrôle de la procédure d'hospitalisation sous…
Dans le cadre de son premier rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2009 sur l'activité 2008, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) constate que le montant…
Suite à l'agression dont ont fait l'objet le 21 juillet une infirmière et une médecin anesthésiste de la Clinique Bouchard (groupe Vitalia) à Marseille, l'Ordre national des infirmiers (ONI) exprime sa vive consternation dans un communiqué,…
