Le tribunal administratif d'Orléans a condamné le 28 décembre dernier le centre hospitalier de Bourges, dans le Cher, à verser 32 500 euros au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). A cela s'ajoute 1 000…
L'association loi 1901 FORMINDEP, pour une formation médicale indépendante, a décidé de saisir le Conseil d'État afin d'annuler deux recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS) pour violation de principe d'impartialité.…
Présentant les résultats de l'enquête diligentée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la fermeture mi-octobre, pour maltraitance, de la maison de retraite Les Colombes à Bayonne (lire notre brève du 07/10/2009), la secrétaire…
Le procureur de la République de Versailles a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire concernant une série de marchés publics passés de fin 2006 à début 2008 par le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy-Saint-Germain, dans les Yvelines.…
La préfecture de Seine-Maritime et de la région Haute-Normandie a décidé, par arrêté du 10 novembre, la fermeture provisoire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Podalire, situé sur la commune de Bertrimont, en…
Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) entend bien clore le débat sur l'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à l'occasion du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Si…
Jacques Pin, le procureur de la République de Saint-Etienne, a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire suite au décès d'un garçon de quatre ans et demi, le 23 octobre dernier, vers 21 heures, au service d'oncologie pédiatrique du CHU de…
La société d'assurance SHAM propose de relever le plancher minimum réglementaire de garantie entre 6 et 8 millions d'euros par sinistre pour les professionnels de santé assurés en Responsabilité civile professionnelle (RCP) alors que depuis 2002, le…
Dans un communiqué diffusé lundi, le Syndicat national des obstétriciens de France (SYNGOF) estime indispensable d'établir un correctif législatif pour pallier l'insécurité, pour les patients et les obstétriciens, créée par le plafond de garantie…
Réunie jeudi 29 octobre après-midi en commission exécutive, l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a décidé de délivrer "à titre provisoire" l’autorisation d’exercer l’activité de soins d’obstétrique au CH de…
