Le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle) condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) de Meurthe-et-Moselle à prendre en charge les frais de transport et d'hébergement vers un établissement scolaire public…
Nouveau rebondissement pour l'Ehpad La Rosemontoise, à Valdoie (Territoire de Belfort). Confié en novembre dernier à la gestion de l'association Les Bons Enfants (Fondation Claude Pompidou) après sept mois d'administration provisoire,…
Le 31 mars, la Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt, le licenciement d'une aide-soignante d'Ehpad pour des faits de maltraitance. Embauchée en 1987 par un établissement associatif de l'Hérault, cette dernière a été licenciée pour faute grave…
Par communiqué, les Laboratoires Servier annoncent prendre acte de la décision du parquet de Paris de faire appel des relaxes sur les délits d'obtention indue d'autorisation et d'escroquerie. "Les Laboratoires Servier étaient disposés à accepter le…
Dans quatre décisions distinctes rendues ce 7 avril dans le Nord, le tribunal administratif de Lille a annulé tous les titres contestés émis par le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) principalement contre le CH de Tourcoing (Nord)…
Le jugement rendu le 29 mars par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire du Mediator (lire notre article) fait l'objet d'un appel partiel du parquet de Paris. Dans un communiqué, le procureur de la République Rémy Heitz précise qu'il…
Avec le jugement du 29 mars du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Mediator (lire notre article), "enfin on a la qualification de ce que je dénonce depuis quatorze ans : tromperie aggravée et homicide involontaire". Pour Irène Frachon,…
Dix-huit mois après l'ouverture du procès pénal de l'affaire Mediator (lire notre article), le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce 29 mars son jugement. Il a reconnu coupable les Laboratoires Servier du délit de tromperie aggravée ainsi que…
Dans une décision rendue le 22 mars (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a annulé une décision du directeur du CH du Vinatier Pascal Mariotti datée de juin 2019 nommant une chef de pôle. Il a considéré que cette…
Un jugement du conseil des prud'hommes de Nantes (Loire-Atlantique) rendu le 1er mars condamne l'association Maison de retraite protestante de Nantes à payer 20 000 euros () de dommages et intérêts à un agent de service. Cette somme se calcule sur…
