Le Conseil d'État s'est de nouveau prononcé dans l'affaire qui oppose l'association Le Colombier à l'Adapt et à l'association Handicap autisme association réunie du Parisis (Haarp). En 2010, onze structures gérées par Le Colombier ont été…
En huit ans de procédure "rien n'aura été épargné à [ma cliente]", lance en préambule Me Philippe Valent devant le conseil des prud'hommes de Paris ce 30 mars. Et pour cause, l'affaire est atypique. L'avocat représente l'ancienne directrice adjointe…
Des permanences de l'unité médico-judiciaire (UMJ) de Lille seront organisées au sein du CH de Roubaix (Nord), a indiqué le 27 mars Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, lors des questions orales à…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a estimé qu'il existe un lien "unique, direct et certain de la décompensation [d'une aide-soignante] survenue sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail [le CHU de Lille] le 15 février 2012 et…
La tribune contre les médecines alternatives continue de provoquer des remous. Plusieurs syndicats non représentatifs de médecins (l'union collégiale, le syndicat de la médecine homéopathique, le syndicat des mésothérapeutes français, le syndicat…
L'affaire est sortie le week-end dernier dans la presse locale après la mise en examen du suspect mais, pour les Pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques (Pep 64), elle a débuté fin janvier. Un éducateur spécialisé a été placé en…
Le Conseil d'État a annulé ce 23 mars un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (Nord) du 21 juin 2016 dans un litige qui oppose le CH intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (Seine-Maritime) à la fille d'une patiente décédée, sur…
Le réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire (Resist) annonce, dans un communiqué, le lancement d'une action de groupe contre le laboratoire Bayer, qui commercialisait le dispositif de contraception définitive Essure.…
France assos santé et l'Association des accidentés de la vie (Fnath) informent par communiqué ce 22 mars avoir déposé un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2017 qui a augmenté, depuis le 1er janvier…
"Je suis dans la position de la femme trompée dont le mari reste en attendant la construction de la maison de sa maîtresse." C'est avec cette image que l'avocat de la Clinique de l'Orangerie, l'établissement strasbourgeois du groupe Elsan…
