Protection sociale


Place des complémentaires Santé

Pas de solution durable sans réforme du financement

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Ce fut “LE” point de convergence de l’ensemble des participants à la journée parlementaire organisée le 8 octobre dernier à Paris sur le sujet des complémentaires Santé. Experts, usagers, mutuelles, assurances, organismes de prévoyance, mais aussi…

Modalités de redressement financier des établissements déficitaires

Les établissements de santé suivis de très près

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Une circulaire de la DHOS datée du 23 septembre propose une nouvelle version du guide méthodologique qui doit permettre de détecter le plus en amont possible les établissements en difficulté financière, puis de négocier, d'élaborer et d'assurer le…

Négociations conventionnelles sur le secteur optionnel

La pétition de l'UCDF reçoit 3500 signatures

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L'Union des chirurgiens de France (UCDF) a déposé à la présidence de la République les 3500 signatures recueillies dans le cadre de sa pétition lancée contre le secteur optionnel. Les discussions conventionnelles sur l'exercice chirurgical…

Remboursement des médicaments par le régime général

La facture n'a jamais été aussi élevée qu'en 2008

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L'Assurance maladie met à la disposition depuis début octobre sur son site un tableau détaillé sur les médicaments remboursés au cours des années 2004 à 2008 baptisé Medic'AM (données du régime général hors sections locales mutualistes pour la…

CADES

40 milliards d'euros de dette amortis au 30 juin 2009

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Sur les 134,5 milliards d'euros de dette sociale repris depuis 1996 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), 40 milliards ont déjà été amortis au 30 juin 2009, indique la CADES dans un communiqué. Il reste donc une dette de 94,5…

Coopération franco-belge en matière de sécurité sociale

Le projet de loi examiné en conseil des ministres

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Le gouvernement a examiné le 7 octobre en conseil des ministres le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord passé entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité…

Projet d'expérimentation de convergence ciblée

La FHF étonnée de cette initiative

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Jeudi dernier, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, Roselyne Bachelot a annoncé la mise en place d'expérimentations portant sur un dispositif de convergence ciblée sur certains séjours, notamment en chirurgie ambulatoire. Des…

Journée de rentrée du CNPS

Les libéraux redoutent de n'être que des figurants des ARS

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Au lendemain de la nomination des préfigurateurs des futures Agences régionales de santé (lire aussi notre article du 30/09/2009), de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 (lire aussi notre article du…

Nouvelle pétition nationale de l'UCDF contre le secteur optionnel

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La création du secteur optionnel est à l'ordre du jour le 15 octobre prochain, date par ailleurs fixée par Nicolas Sarkozy pour boucler la création d'un nouveau secteur tarifaire cadrant les dépassements d'honoraires des chirurgiens,…


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