Il n'y aura pas d'expérimentation du revenu de base. Déjà rejetée une première fois en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier, la proposition de loi socialiste d'expérimentation territoriale visant à…
Les députés reviennent à la charge. Source de courroux depuis de nombreuses années, la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) fait une fois de plus l'objet d'une demande de…
À l'occasion d'un point d'étape près d'un an et demi après sa création, le groupe Vyv a notamment officiellement lancé le 29 janvier une nouvelle branche d'activité née du partenariat avec le groupe Arcade, gestionnaire de 170 000 logements sociaux…
Annoncée par le Président de la République lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018 (lire notre article), la perspective d'un revenu universel d'activité se précise.…
Vingt-neuf députés du Groupe socialiste et apparentés ont déposé une proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Enregistré le 19 décembre dernier à la présidence de l'Assemblée nationale, le texte…
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) vient de publier deux nouvelles circulaires ce 9 janvier. À destination des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et des caisses générales de sécurité sociale, les textes…
Un décret, paru au Journal officiel du 9 janvier précise les modifications relatives à l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) à Mayotte. En effet, pour pouvoir s'appliquer immédiatement sur le territoire mahorais, le…
En application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 et du Code de la sécurité sociale, diverses allocations et pensions sont revalorisées au 1er janvier 2019. C'est notamment le cas des anciennes allocations constitutives…
La réforme de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est officialisée. Comme annoncé par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre…
Dans un courrier adressé le 13 décembre à la DGOS, le président du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS), Hervé Léon, revient sur l'état d'avancement des mesures consécutives aux recommandations formulées…
