Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de…
Interrogée ce 24 octobre par la députée socialiste de Moselle Paola Zanetti lors de la séance des questions au gouvernement, Marisol Touraine a annoncé avoir missionné Jean Bessière, ancien adjoint au Directeur général du travail (DGT), sur le…
Suite à la signature d'un relevé de conclusions sur l'avenant n8 à la convention de juillet 2011 (lire notre article du 23/10/2012), concernant la limitation des dépassements d'honoraires, les réactions se sont faites nombreuses. Le Premier…
Au terme d'une ultime négociation sur les dépassements d'honoraires qui a débuté le lundi 22 octobre (lire nos articles du 18/10/2012 et du 16/10/2012) à 19h30 et s'est achevé ce 23 octobre autour des 16h30, un accord a finalement été trouvé.…
En complément du travail mené par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), laquelle pointait dans la Tarification à l'activité (T2A) son manque de neutralité (lire notre article du 12/10/2012), l'Inspection générale des finances (IGF)…
Soumis en première lecture au vote solennel des députés, le Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017, mais aussi la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, ont été adoptés ce 23…
Au cours de son discours prononcé le samedi 20 octobre au congrès de la Mutualité, François Hollande a évoqué le drame survenu la veille. Une femme enceinte de sept mois a accouché prématurément "au niveau de la sortie de Labastide-Murat, alors qu’…
Protocole constitutionnel oblige, ce sont les députés qui vont ouvrir les débats sur le PLFSS (lire notre article du 10/10/2012), qui doit être discuté en séance publique entre le mardi 23 octobre et le lundi 29 octobre. Le texte est auparavant…
La dernière réunion sur les négociations conventionnelles, entamée ce mercredi 17 octobre après-midi (lire notre article du 16/10/2012), s'est en effet prolongée toute la nuit pour se terminer au petit matin, sans pour autant aboutir à un accord.…
Le suspense reste entier, ce 17 octobre, dernier jour des négociations conventionnelles sur les dépassements d'honoraires. L'avant dernière séance, qui s'est tenue le 5 octobre dernier,a enregistré quelques avancées, comme le note la CSMF, dans un…
