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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 30 septembre, propose un modèle de compte rendu d'activité d'enseignement et de recherche, en vue de l'attribution de la prime d'enseignement éponyme, pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers. Une présentation type est ainsi fournie comprenant notamment un tableau des enseignements.
Par le biais d'un arrêté paru ce 30 septembre au Journal officiel, Valérie Delahaye-Guillocheau est nommée à la présidence du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), instance compétente en matière de statut des personnels. Conseillère d'État en service extraordinaire depuis mai 2021, la nouvelle responsable préside depuis bientôt un an le conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle prend…
Au Journal officiel ce 30 septembre, six textes statutaires concernent les personnels du Service de santé des armées (SSA), tous pour application début novembre. Tout d'abord, un premier décret modifie la structure de carrière des aides-soignants civils de catégorie B en réduisant le nombre et la durée de certains échelons du grade de la classe normale. Il s'accompagne d'un deuxième décret qui fixe quant à lui le nouvel échelonnement indiciaire de ces paramédicaux.
Pour le reste, les quatre autres…
Information mise à jour : l'arrêté scellant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière est paru ce 30 septembre au Journal officiel.
Dans l'immédiat, pas de changement dans la fonction publique hospitalière en matière de ratios promus-promouvables. Signé sur le tard cette fin septembre par le ministère de la Santé et de la Prévention et donc de parution imminente au Journal officiel, l'arrêté ad hoc censé fixer les taux de promotion 2022 dans…