Ressources humaines

Dans une note parue le 29 avril au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", la Direction générale de l'offre de soins a détaillé le dispositif de participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires (lire notre article). Celui-ci a été réhaussé à 12% du salaire hospitalier, contre 9% précédemment, dans le cadre du Ségur de la santé. Cette publication a fait réagir l'intersyndicale Actions…

Les syndicats passent à l'offensive. Dans un courrier du 4 mai adressé à Uni Global Union, la CFDT et la CGT dénoncent la "faute politique grave" commise par l'organisation en signant avec Orpéa un accord de partenariat mondial sur l'emploi éthique, le dialogue social, la négociation collective et les droits syndicaux (lire notre article). Selon les deux organisations, cet accord, scellé sans qu'elles n'en soient informées, "contribue à nuire à la vérité qui est mise en ce moment en lumière sur …

Par le biais d'un décret et de deux arrêtés associés (ici et là) parus ce 6 mai au Journal officiel, le ministère des Armées rend effective de manière rétroactive à compter du mois d'avril "une majoration de traitement de 10 points d'indice majoré" pour les personnels affectés dans les structures du Service de santé des armées (SSA) de premier recours médical : centres médicaux, antennes d'expertise, unités embarquées, etc. Cette revalorisation formalisée à l'article 178 de la loi de finances pour…

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a fait part le 28 avril de son intention de déposer un recours au Conseil d'État pour demander l'annulation partielle des deux décrets portant modification du statut des praticiens hospitaliers et praticiens contractuels.

Deux dispositions sont contestées par l'ordre. Il dénonce le fait que les directeurs d'établissement pourraient désormais, en cas de départ temporaire ou définitif de praticiens titulaires et contractuels, leur imposer une clause…