18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un arrêté, daté du 30 janvier et publié au Journal official (JO) du 4 février, fixe les priorités nationales en matière de protocoles de coopération. Le Code de la santé publique explicite en effet que "les professionnels de santé peuvent soumettre à l'ARS des protocoles de coopération. Ces derniers précisent l'objet et la nature de la coopération, notamment les disciplines ou les pathologies, le lieu et le champ d'intervention des professionnels de santé concernés".
Neuf priorités sont ainsi dé…
À l'issue ce 1er février du premier comité interministériel de la transformation publique, le Premier ministre, Édouard Philippe, a tracé dans son discours plusieurs grandes lignes de réformes à venir et qui s'inscrivent dans le cadre du programme Action publique 2022, lancé mi-octobre (lire notre article). Celles-ci concernent avant tout le dialogue social : une phase de concertation s'ouvre avec les partenaires sociaux jusqu'à fin décembre sur quatre axes d'action. L'intention du Gouvernement …