La Haute Autorité de santé publie un guide pour cadrer le recours aux patients partenairesLa HAS publie un guide destiné à structurer le recours aux patients partenaires dans le système de santé. L'objectif : donner aux établissements et aux professionnels des repères méthodologiques communs pour développer des démarches de partenariat, en évitant les dérives ou les confusions avec d'autres formes de participation des usagers.
Une consultation du préfet n'est pas obligatoire en cas de refus d'autorisationLe Conseil d'État précise, dans le dossier concernant la polyclinique du Trégor, les contours des décisions des agences régionales de santé en matière de délivrance ou de refus d'autorisation d'activités de soins.
La cotation des actes ne relève pas de la responsabilité des manipulateurs en radiologieLa direction du CH de Dole a sanctionné des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour avoir refusé de réaliser la codification des actes médicaux. Le tribunal administratif de Besançon a tranché en rappelant que cette mission qui engage leur responsabilité ne relève pas de leurs prérogatives statutaires.
L'entrée d'Handigynéco dans le droit commun pourrait contenir des clauses trop limitativesGénéralisé en 2024, le programme Handigynéco devrait bientôt bénéficier d'un financement pérenne de la Sécurité sociale. Pour le CNCPH, les deux projets d'arrêtés qui fixent le contenu de la consultation et son tarif sont encore perfectibles.
BO Santé du 1er au 15 juillet 2026Appui à la transformation de l'offre handicap, investissement dans les Ehpad, aide à l'équipement en appareils de rafraîchissement… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".
La Cour de cassation confirme la condamnation d'un médecin pour exercice illégalUn médecin a travaillé comme pédiatre en 2025 aux CH d'Aurillac et de Douai malgré une interdiction définitive d'exercer. Il a vu sa condamnation pour exercice illégal confirmée et aggravée après son pourvoi en cassation.
La Haute Autorité de santé publie un guide sur l'intelligence artificielle pour les patientsLa HAS a rendu public un guide à destination des usagers du système de santé sur leur usage de l'intelligence artificielle. Le document complète le travail entrepris autour de recommandations aux professionnels de santé.
Une unité d'enseignement peut appartenir sous conditions au service public de l'éducationLes unités d'enseignement d'un établissement médico-social peuvent être reconnues comme faisant partie du service public de l'éducation, à condition qu'une convention ait été signée entre le gestionnaire et l'État.
Vivalto Santé renforce l'intégration des patients partenaires dans ses établissementsVivalto Santé affiche les premiers résultats de sa stratégie de coconstruction avec les usagers, un an après le lancement de sa feuille de route dédiée à l'expérience patient. Le groupe a multiplié par quatre le nombre de patients partenaires.
Juin 2026L'actualité juridique médico-socialeL'instruction budgétaire 2026 est publiée. Le fonds de soutien à la mobilité des professionnels de l'aide à domicile est pérennisé. Le projet de loi visant à réformer l'école inclusive est abandonné par le Gouvernement.
Vivre et devenir crée un fonds pour favoriser les vacances des personnes accompagnéesL'association Vivre et devenir lance un plan d'actions pour faciliter l'accès aux vacances des personnes handicapées qu'elle accompagne. Elle crée un fonds dédié et déploie des outils destinés à mieux préparer et personnaliser les séjours.
La Haute Autorité de santé publie un guide pour cadrer le recours aux patients partenairesLa HAS publie un guide destiné à structurer le recours aux patients partenaires dans le système de santé. L'objectif : donner aux établissements et aux professionnels des repères méthodologiques communs pour développer des démarches de partenariat, en évitant les dérives ou les confusions avec d'autres formes de participation des usagers.
BO Santé du 15 au 30 juin 2026Orientations budgétaires médico-sociales 2026, modalités de déploiement du réseau France Santé, tour extérieur d'accès au corps D3S… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".
