Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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11h01
Article
L'identification de l'impact organisationnel d'un dispositif médical est possible
17h20
Article
La direction commune agrandie du CHU de Besançon va consolider les filières territoriales
16h53
Fiche pratique
Pourquoi et comment s'organise la formation professionnelle des salariés d'Ehpad ?

L'édition du 27 août

Droit

L'extension des hausses de salaire du Ségur à tout le privé à but non lucratif est validée

Le 4 juin 2024, un accord collectif dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif a été signé afin d'étendre les accords du Ségur de la santé à des salariés qui en étaient jusqu'alors exclus. Cet accord prévoit notamment le versement d'une indemnité forfaitaire de 283 euros par mois, applicable dès le 1^er janvier 2024.

Plusieurs départements ont contesté ces dispositions étendues par arrêtés. Selon eux, l'augmentation des rémunérations entraîne de nouvelles dépenses …

Yvanie Caillé préside l'association agréée Renaloo

Un nouveau bureau est mis en place au sein de l'association des malades du rein Renaloo. Sa fondatrice Yvanie Caillé accède à la présidence et succède à Nathalie Mesny. Un nouveau plan stratégique est aussi engagé.

France Assos Santé consacre son rapport 2025 aux représentants des usagers

Le rapport d'activité 2025 de France assos santé assure une évolution dans la démocratie en santé. En renforçant les outils et les mandats des représentants des usagers, l'association entend en faire des partenaires de la qualité des soins.

BO Santé du 15 au 31 juillet 2026

Intégration des groupements hospitaliers de territoire, programme numérique du médico-social, fonds de lutte contre la sinistralité… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".

Le code de déontologie médicale s'adapte aux évolutions juridiques et technologiques

Numérique en santé, droit des patients, intelligence artificielle… Le code de déontologie médicale est mis à jour par un décret paru au JO. L'ordre des médecins, ce 30 juillet, salue cette modernisation qui acte "une réforme d'ampleur".

Les directives anticipées n'ouvrent pas un droit à choisir son traitement

Le Conseil d'État précise dans une décision du 20 juillet les conditions d'application des directives anticipées demandant la poursuite des soins. Elles peuvent être écartées dans le cas d'une situation d'obstination déraisonnable. La tenue d'une procédure collégiale et la traçabilité de la décision sont indispensables.

La mise en œuvre, dans le respect de la loi, d'une procédure collégiale est indispensable pour considérer des directives anticipées comme inappropriées. (Pascal Bachelet/BSIP)

Fiche pratique

Quelles sont les limites de la vidéosurveillance au domicile de l'usager ?

La prise en charge à domicile doit concilier liberté de l'usager et protection des professionnels des services d'aide et de soins. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

L'installation d'une caméra ne confère pas à l'usager un droit de surveillance permanente des professionnels de l'aide et des soins à domicile. (Manuel Magrez/Hospimedia)

Le Conseil constitutionnel valide l'injonction d'examen psychiatrique mais avec réserves

Saisis sur la loi visant à prévenir les risques d'attentat, les sages ont validé la disposition permettant au préfet d'imposer à une personne de se soumettre à un examen psychiatrique. Ils ont toutefois formulé plusieurs réserves d'interprétation.

Des précisions réglementaires devront être apportées à la procédure d'injonction d'examen psychiatrique, notamment les modalités de désignation du médecin psychiatre. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Le cadre juridique des structures d'aide intégrées aux résidences services reste flou

Tous les départements n'appliquent pas les mêmes règles concernant l'autorisation des services d'aide à domicile intégrés aux résidences services séniors. L'agence de conseil Planète grise appelle à une clarification du cadre juridique.

L'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police doit prendre des mesures urgentes

Le tribunal administratif a enjoint au préfet de police de Paris de prendre des mesures sans délai à l'infirmerie psychiatrique. Des "atteintes graves et manifestement illégales" aux libertés y ont été constatées.