Le 15 juillet, la loi Vieillissement a été adoptée en seconde lecture par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, les députés ont validé l'instauration d'un unique régime d'autorisation pour les…
Au terme d'un an de négociations, les dix organisations représentatives des centres de santé* ont signé avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) un accord national organisant, après " douze ans d'absence de vie conventionnelle…
L'ARS Picardie a publié fin mai son rapport régional d'orientations budgétaires 2015. Concernant les Ehpad, elle signale que le renforcement de la médicalisation reste une priorité et rappelle qu'au niveau national 103 millions d'euros (M) de…
78,3 millions d'euros. Fort du dynamisme des recettes des comptes sociaux*, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a revu ses enveloppes à la hausse. Voté ce 7 juillet, le deuxième budget modificatif de la caisse…
La dernière commission nationale de la négociation collective du mardi 7 juillet a été l'occasion de dresser le bilan des actions 2014. François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a…
Les négociations entre les centres de santé et l'Assurance maladie ont repris début mars sur la base du règlement arbitral de Bertrand Fragonard (lire ci-contre). Ces discussions aboutissent ce 8 juillet après douze ans d'" absence de vie…
Tout au long de l'année 2014, l'Assurance retraite a été mobilisée sur la mise en œuvre de la loi du 20 janvier. Dans son rapport d'activité 2014 (ci-contre), elle revient sur l'application de la réforme des retraites, au fur et à mesure de la…
[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru Publié au Journal officiel ( JO ) du 4 juillet, le décret du 1 er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les…
Dossier en 3 parties : La réforme de la dépendance, cheval de bataille du Gouvernement Hollande, "Les positions prises maintiennent l'objectif de modernisation engagé par l'État" et Six mois de travail... et le retour de l'arlésienne ?
[Économie] Les biens destinés aux établissements et centres de santé peuvent désormais être exonérés d'octroi de mer La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de…
