L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en ligne son programme de travail pour 2015 (à télécharger ci-contre). Un programme qui a été validé par son conseil d'administration à la mi-décembre 2014. Cette année…
Dans le cadre du financement des activités isolées, qui octroie un financement dérogatoire aux établissements de santé isolés géographiquement en complément de la T2A, le décret d'application précisant en trois articles les critères d'éligibilité…
La procédure d'agrément des accords d'entreprises et des conventions collectives nationales dans le secteur médico-social ne satisfait pas l'Assemblée des départements de France (ADF). Et la conférence salariale qui se tenait le 2 février a été…
Information mise à jour : Dévoilé par l'hebdomadaire Le Point l'été dernier, le rapport final de l'Igas et de l'IGF sur les perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France a finalement été rendu public ce 23 janvier (à…
Le 24 novembre dernier, la Cour des comptes publiait un référé formulant cinq axes d'action pour une refonte de la tarification (lire ci-contre). Que ce soit sur la généralisation des Cpom, sur l'élaboration de référentiels de coûts des prestations…
Après deux ans de contrôles, la Cour des comptes et dix chambres régionales dressent un constat cinglant sur la tarification des Ehpad et des établissements pour adultes handicapés. Dans un référé en date du 11 septembre, publié ce 24 novembre,…
Après avoir été consécutivement adopté en 1 re lecture par l'Assemblée nationale, le 28 octobre, et par le Sénat, dans la nuit du 14 au 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 n'a pas trouvé consensus auprès…
Le 1 er décembre prochain, les médecins généralistes de la maison médicale de garde pédiatrique de Poissy (Yvelines), située auprès des urgences pédiatriques du CHI de Poissy-Saint-Germain, cesseront toute activité de garde, s'estimant lâchés par…
Le Sénat a adopté avec modifications, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 par 187 voix pour et 154 voix contre. Au total, les sénateurs ont examiné 328…
La commission des affaires sociales du Sénat détricote le PLFSS 2015 adopté par les députés en proposant de revenir par amendement sur certaines dispositions. Elle suggère ainsi de supprimer l’article 53 bis ( n70 ) qui demande au Gouvernement un…
