"Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) sont appelés à devenir un outil essentiel pour modifier et faire évoluer l'offre et la prise en charge des personnes âgées et/ou handicapées dans une période de budgets limités ou, à tout le…
C'est une petite victoire pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Au cœur de l'été, le Conseil d'État a fait droit à la demande des associations* d'établissements et familles de personnes handicapées de sanctionner le…
Dossier en 3 parties : Fédérations et institutions planchent sur une éventuelle réforme de la tarification des Ssiad, Les soins à domicile, un terrain d'expérimentations et L'expérimentation Spasad à l'épreuve des systèmes d'information
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publient une instruction afin d'éclairer la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Plus…
[Économie] L'Anap constitue un groupe de travail contractualisation dans le secteur médico-social Pour accompagner le secteur médico-social dans son appropriation du processus des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), l'Agence…
Alors que le processus de généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), engagé depuis plusieurs mois, suscite un certain nombre de questionnements, Mazars Santé organise deux tables rondes à Paris le 21 juin sur le thème…
L'année 2016 ne se présentait pas sous les meilleurs auspices pour les départements qui devaient faire face à la fois à une diminution de leur dotation globale de fonctionnement et à une augmentation des dépenses liées aux allocations de solidarité.…
Le dernier projet de circulaire budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du quinquennat de François Hollande semble s'inscrire dans la droite ligne des précédentes campagnes. Comme les années antérieures, "le secteur…
Plusieurs mois après la mise en application de la réforme de la tarification des Ehpad et des petites unités de vie (Puv), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une instruction proposant une lecture explicative du décret du 21…
Dans une instruction de 52 pages, annexes incluses (à télécharger ci-dessous), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose "une doctrine" pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation du secteur médico-social, rappelle…
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