Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) propose une série de recommandations pour traiter la question des relations entres les entreprises et les professionnels de santé qui achètent ou louent des dispositifs médicaux…
L'ordonnance relative aux dispositifs médicaux présentée au dernier conseil des ministres figure au JO de vendredi. Le rapport au président de la République à ce sujet a aussi été publié. Les modalités d'indemnisation des patients contaminés par le…
Des changements devraient bientôt intervenir concernant l'enregistrement des professions de santé. La procédure est en cours. Mercredi, un projet de loi, ratifiant l'ordonnance du 17 décembre 2009 a été présenté au conseil des ministres. Après avis…
Un projet de loi, présenté au conseil des ministres de mercredi, propose de simplifier le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, lit-on dans le compte-rendu…
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance qui doit notamment étendre le champ des dispositifs réglementés. "La réglementation s'applique désormais à l'ensemble des logiciels utilisés en…
Un baromètre mesurant la qualité des services publics sera mis en place avant l'été, a indiqué au Conseil des ministres de mercredi Éric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Un examen…
Ministères Céline Mounier, conseillère technique pour les professions paramédicales, a quitté ses fonctions au ministère de la Santé. Le nom de son successeur n'est pas encore connu. En parallèle, le ministère enregistre une arrivée, en l'occurrence…
Une Alliance pour la recherche et l'innovation des industries de santé (ARIIS) vient de voir le jour. En miroir de l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et la santé (AVIESAN) qui regroupe les principales institutions de recherche…
Le total des dépenses de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a progressé de 4,2% sur les douze derniers mois et de 3,4% en janvier 2010. En ce qui concerne les versements aux établissements, les structures…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé mercredi la proposition de loi déposée le 5 février dernier par les députés UMP Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian, et cosignée par 87 de leurs collègues,…
