Les décrets d'application parus, place aux modalités d'accompagnement. Dans une circulaire publiée le 2 février, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) complète les premiers éléments déjà transmis en matière d'état des prévisions de…
Dossier en 3 parties : Une loi qui a mobilisé pendant la quasi-totalité du quinquennat de François Hollande, Les fédérations médico-sociales se mobilisent pour une application entière de la loi et Après l'ébauche du changement, les fédérations…
[Ressources humaines] Santé publique France recherche des experts pour deux comités de travail L'Agence nationale de santé publique (ANSP) recherche des experts pour constituer deux groupes de travail et lance pour cela deux appels à candidatures.…
[Économie] Quatre arrêtés précisent la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux Quatre arrêtés publiés le 30 décembre au Journal officiel (JO) accompagnent le passage à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des…
Toujours pas de retour à l'équilibre prévu dans l'immédiat par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) sur son compte de résultat principal (CRP). Ce dernier devrait demeurer déficitaire de 39 millions d'euros (M) en 2017, à lire la…
Les textes d'application ne sont pas encore parus, mais le Gouvernement entend bien préparer a minima les professionnels du médico-social. Dans une instruction publiée le 14 octobre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la Direction…
Dossier en 5 parties : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en 60 articles, 460 M sont puisés dans les réserves de l'ANFH et du fonds pour l'emploi hospitalier, Une batterie de mesures tend à encadrer les dépenses liées…
La nomination du Pr Lionel Collet à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP ou Santé publique France) est désormais officialisée par la publication, au Journal officiel (JO) du 31 juillet, d'un décret…
Missions, instances et organes officielsUn décret, publié au Journal officiel (JO) le 10 juillet, officialise la nomination de Michèle Lenoir-Salfati comme directrice générale de l'Agence nationale de développement professionnel continu (ANDPC) dont…
Le Pr Lionel Collet, dont la désignation en tant que président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP ou Santé publique France) est envisagée par le Gouvernement, est auditionné ce 12 juillet par la commission des…
