La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) vient de rendre son rapport d'observations définitives sur l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour laquelle quatre recommandations sont formulées. La…
Les conditions de facturation d'un Groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ou dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) viennent d'être révisées. Une instruction de la DGOS du 15…
Dans son point d'information mensuel, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) note que globalement les dépenses d'assurance maladie ont augmenté de +3,6% à fin mai 2010. L'évolution des versements aux établissements de santé suit ce mouvement…
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie vient de rendre son rapport d'observations définitives sur la gestion du CHU de Caen durant les années 2005-2008. Au regard de leurs différentes conclusions, les auteurs du rapport estiment…
Dans son rapport d'observations définitives sur le CHRU de Lille, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais porte un jugement globalement positif sur l'établissement hospitalier, se félicitant notamment de l'amélioration de sa…
Le CHU de Poitiers et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne ont signé ce 25 juin une convention de partenariat dont l'objectif est de "s'investir pleinement dans une démarche de coopération officialisée" qui serait notamment…
Hospimedia : "Vous avez décidé, dans le cadre de votre métier d'avocat, de vous pencher sur la problématique des contrôles tarifaires menés par les médecins contrôleurs de l'assurance maladie dans les établissements de santé lorsqu'un doute est…
Le Conseil d'État a rejeté la demande du CH de Dieppe de saisir le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Tribunal administratif de Rouen dans un litige sur le contrôle externe de facturation. Dans…
De janvier à fin avril 2010, les versements de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) aux établissements de santé ont progressé de 3,2% par rapport à la même période en 2009, indique la CNAM dans sa note mensuelle. "Une partie de cette…
L'appel à candidatures pour l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements hospitaliers publics et privés d’intérêt collectif (projet FIDES) vient d'être diffusé par le ministère de la Santé. Comme l'avait annoncé Myriam…
