La Facturation Individuelle des
Établissements de Santé est un projet qui a été expérimenté
dans certains établissements de santé de 2010 à 2012. Depuis 2013,
la FIDES se généralise progressivement aux 1 000 établissements
publics et ESPIC. Autrefois financé par une dotation globale,
l'établissement de santé doit désormais transmettre une facture
individuelle à chaque épisode de soins à l'Assurance Maladie.
La
FIDES a pour objectifs principaux de favoriser la maitrise des
dépenses de santé, de mettre à disposition de l'État des données
individuelles et détaillées pour chaque établissement hospitalier
et enfin d'optimiser la gestion des établissements.
Plusieurs fédérations et groupes de services à la personne déplorent le dépôt d'un amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2026 le 24 novembre qui propose de baisser le crédit d'impôt en faveur des services à la personne (Cisap) de 50%…
Après le rejet de sa première partie par l'Assemblée nationale le 21 novembre (lire notre article), le projet de loi de finances 2026 s'apprête à être examiné au Sénat à partir du 27 novembre. Le 24 novembre après-midi, le président de la commission…
Un seul député a voté pour : le 21 novembre dernier, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026 a été rejetée à 404 voix contre (et 84 abstentions) par les députés, après plusieurs semaines de débats en séance publique. Le texte a…
Prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner… et recouvrer 2,3 milliards d'euros en 2026 selon le Gouvernement : c'est l'objectif du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales (lire notre article). Approuvé à une large…
La Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap) et l'organisation d'employeurs Nexem signent un communiqué commun pour s'élever contre deux amendements au projet de loi de…
En 2025, l'État, a renouvelé son soutien exceptionnel aux Ehpad et services à domicile en difficulté (lire notre article). Au total le fonds d'urgence s'est élevé à 250 millions d'euros contre 100 millions d'euros l'année précédente. L'ARS…
Alors que la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est débattue à l'Assemblée nationale depuis le 24 octobre, la seconde partie axée sur les dépenses prévoit une baisse d'environ 3% des aides aux entreprises adaptées. En…
1 370 équivalents temps plein non médicaux et plus de 200 médecins. Le groupe hospitalier Seclin-Carvin (Nord), issu de la fusion en 2016 des établissements éponymes du Nord, a fait l'objet d'un rapport de la chambre régionale des comptes des…
Après une reprise sans sanctions l'an dernier, la nouvelle campagne de contrôle de la tarification à l'activité (T2A) pourra cette fois s'accompagner de mesures contre les établissements de santé. "Dans le cadre de la campagne 2024, il vous avait…
Dans un contexte budgétaire déjà extrêmement contraint, l'instruction publiée le 15 octobre par la DGOS relative à l'efficience et à la performance des établissements de santé risque de faire grincer des dents. Son contenu se revendique "dans la…
