La Facturation Individuelle des
Établissements de Santé est un projet qui a été expérimenté
dans certains établissements de santé de 2010 à 2012. Depuis 2013,
la FIDES se généralise progressivement aux 1 000 établissements
publics et ESPIC. Autrefois financé par une dotation globale,
l'établissement de santé doit désormais transmettre une facture
individuelle à chaque épisode de soins à l'Assurance Maladie.
La
FIDES a pour objectifs principaux de favoriser la maitrise des
dépenses de santé, de mettre à disposition de l'État des données
individuelles et détaillées pour chaque établissement hospitalier
et enfin d'optimiser la gestion des établissements.
Dans le courant de l'été 2013, les droits des résidents en Ehpad sont revenus plusieurs fois sur le devant de la scène, mis en exergue dans le projet de loi Consommation, les discussions sur le contrat de séjour ou encore l'encadrement des pratiques…
La Chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine Poitou-Charentes vient de rendre public son rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion du CH d'Orthez (Pyrénées-Atantiques). À noter que ces observations concernent les…
Avec pour 2013 un déficit annoncé de près de 2 millions d'euros, dont un peu moins de 600 000 euros pour ses deux Ehpad, le Chic de Castelsarrasin-Moissac (Tarn-et-Garonne) est plutôt en mauvaise posture. Après le départ de Gérard Grimal, directeur…
Tout projet d'investissement public requérant une aide de l'État d'au moins 20 millions d'euros hors taxes devra non seulement faire l'objet d'une déclaration au commissariat général à l'investissement mais aussi d'une évaluation socio-économique…
Voilà un beau cadeau de Noël : l'ARS de Bourgogne a confirmé au CHU de Dijon l'attribution d'une aide nationale exceptionnelle de 8 millions d'euros pour l'année 2013, annonce l'établissement dans un communiqué. Cette aide s'inscrit dans le cadre du…
En 2013 comme auparavant, deux thématiques ont structuré la réflexion du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) : l'accessibilité financière des soins et la soutenabilité financière du système de protection maladie obligatoire.…
L'ARS Rhône-Alpes et les Hospices civils de Lyon (HCL) annoncent dans un communiqué avoir signé un Contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) pour la période 2013-2016. Premier pour les HCL, ce contrat répond à une demande du Comité national…
Via une instruction datée du 13 décembre, la DGOS détaille la répartition régionale des 88,53 millions d'euros (M) versés au titre d'une deuxième délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)…
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48,…
Le gouvernement compte sur la Modernisation de l'action publique (Map) pour dégager 5 à 7 milliards d'euros d'économies sur 2015-2017 (lire ci-contre). Le choc de simplification annoncé pourrait notamment passer par la création d'un "dossier unique"…
