À l'occasion d'une réunion ce 13 mai au ministère des Affaires sociales et de la Santé, la DGOS et l'administration fiscale ont confirmé oralement aux fédérations hospitalières le non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des mises…
En 2015, les établissements publics de santé ont bénéficié de taux d'emprunt historiquement faibles, en moyenne autour de 2,04%, signale le cabinet Finance Active dans son observatoire annuel de la dette rendu public ce 12 mai. Un taux encore une…
Depuis dix ans désormais, un groupement de coopération sanitaire (GCS) "préfigure l’organisation d’un réseau public de santé dans les Alpes-Maritimes". À l’heure où les hôpitaux "doivent s’engager dans un projet médical partagé, pour un schéma de…
[Droit] Le CRPA renonce à poser une QPC sur le statut des unités pour malades difficiles Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de…
Depuis le mois de février, le système d'information pour la coordination des soins à domicile (Sicodom) est expérimenté auprès de plusieurs acteurs du Haut-Rhin, des services d'aide et de soins à domicile, la Maia* de Mulhouse ainsi que des…
Le groupement d'intérêt public (GIP) Cpage a positionné son offre de rapprochement d'identité, baptisée C.Page i-Identité, comme une brique de l'identification unique du patient dans le cadre du projet territoire de soins numérique (TSN) du…
Administrations centralesDirectrice d'hôpital sortie en 2011 de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), Clémence Mainpin devient au sein de la DGOS chef de projet sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Jusqu'à présent,…
[Gestion] L'ATIH publie une seconde notice pour décrypter la campagne tarifaire 2016 En complément de sa première notice technique diffusée fin décembre sur les nouveautés du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) pour la…
[Qualité] La Fehap lance la 6e édition de ses trophées de l'innovation Pour la 6e édition de ses trophées de l'innovation, la Fehap donne aux potentiels candidats jusqu'au 22 mai pour déposer leur projet innovant, soit-il déjà existant ou, pour les…
Le Centre collaborateur de l'organisation mondiale de la santé (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale en France, situé à Lille (Nord) promeut le programme Quality Rights de l'OMS (lire encadré) et son application concrète sous…
