L'actualité juridique médico-sociale
- Cinquième branche
Le pass sanitaire puis vaccinal ne dispose plus d'aucune base légale mais plusieurs mesures générales restent néanmoins en vigueur pour la gestion de l'épidémie de Covid-19. Un arrêté, publié dans l'édition du 31 juillet du Journal officiel, précise…
Afin de poursuivre les revalorisations salariales des métiers de l'accompagnement social et du médico-social, plusieurs décrets ont été publiés. Ces textes ont été pris en application des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour…
Information mise à jour : la fin de l'article a été étoffée pour évoquer l'adoption, tard dans la soirée du 26 juillet, du projet de loi et la suite de l'agenda parlementaire. Examiné depuis ce 22 juillet en séance publique de l'Assemblée nationale,…
Information mise à jour : un avis de la Conférence nationale de santé est publié ce 26 juillet. Elle estime également nécessaire de maintenir l'obligation vaccinale. La réintégration des soignants non vaccinés sera possible mais elle n'est pas à…
Bouleversement au Parlement. Ce 21 juillet au soir, les députés, réunis en séance publique pour l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ont adopté la suppression de la prise en compte des revenus du…
Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 juillet 2022, officialise les nominations de Maëlig Le Bayon, directeur de cabinet, Anne-Caroline Berthet, chef de cabinet et Anna Boeri, conseillère parlementaire, au cabinet de Geneviève Darrieussecq,…
"Transition démographique et transition écologique sont des combats convergents", assure le député Jérôme Guedj (PS, Essonne) le 19 juillet lors de la séance des questions au Gouvernement. L'élu, auteur d'un rapport sur l'isolement des personnes…
Trois. C'est le nombre de "mesures fortes" contenues dans une nouvelle proposition de loi visant à favoriser l'installation des médecins dans les zones sous-dotées. Elle a été déposée par le député Lot Aurélien Pradié (LR, Lot) le 8 juillet et est…
Comment renforcer les contrôles des Ehpad pour éviter à l'avenir les dérives dénoncées dans le livre-enquête Les Fossoyeurs ? C'est la question principale à laquelle les sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique)…