Parlement

PLFSS 2026

Une "méprise" conduit les députés à devoir débattre une seconde fois des rentes

L'examen du projet de budget de la sécurité sociale s'achève, avant le vote, par des secondes délibérations le 9 décembre. L'article 24 qui cible les rentes est concerné, comme l'objectif de dépenses d'assurance maladie.

Le Sénat conserve l'allocation adultes handicapés dans le calcul de la prime d'activité

Après avoir voté la première partie du PLF, les sénateurs examinent depuis le 5 décembre la partie dépenses du texte. Ils ont, entre autres, voté pour la suppression de l'article 79, fortement décrié par les associations dédiées au handicap.

Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant

Une proposition de loi adoptée en commission vise la création d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers et maladies rares de l'enfant. Il reposerait sur une contribution des laboratoires pharmaceutiques.

PLFSS 2026

Les députés adoptent de justesse les recettes de la sécurité sociale sur fond de compromis

En nouvelle lecture, les députés ont adopté à une vingtaine de voix près le volet recettes du budget de la sécurité sociale, empêchant un rejet anticipé du texte. Des compromis ont été trouvés, au terme de négociations serrées avec l'exécutif.

Pour faire adopter cette partie recettes du PLFSS, le Premier ministre et la ministre des Comptes publics ont alterné entre alertes sur les dérives budgétaires, mesures de compromis et promesses sur la partie dépenses restant à débattre. (Stéphane Lemouton/Sipa)

Le Sénat commencera son examen des lois sur la fin de vie dès le 7 janvier 2026

La réunion de la conférence des présidents du Sénat du 3 décembre entérine le calendrier prévisionnel de l'examen des deux propositions de loi sur la fin de vie, l'une sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide à mourir. La chute du Gouvernement de François Bayrou avait conduit à un report de ce passage des deux textes, initialement prévu au début de l'automne. Cette nouvelle séquence reste dépendante de la survie du Gouvernement actuel mené par Sébastien Lecornu au cours de l'examen du budget…

PLFSS 2026

Le Gouvernement rétropédale par amendement sur une mesure du dispositif France Santé

Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances

Le 4 décembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2026. Plusieurs changements concernant le secteur de la santé et du médico-social ont été apportés. Les sénateurs examinent désormais la seconde partie du budget.

Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025

La commission mixte paritaire a adopté, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte permet, entre autres, de financer l'allocation aux adultes handicapés pour le mois de décembre.

Le remboursement de l'orthophonie en psychiatrie devrait s'aligner sur le médico-social

Une solution semble se dessiner pour sortir les soins complémentaires en orthophonie des patients des CMP de l'imbroglio administratif. Un décret devrait aligner leur modalité de prise en charge à la méthode retenue dans le secteur médico-social.

PLFSS 2026

Les députés en commission rejettent le budget de la sécurité sociale en nouvelle lecture

Une phase cruciale commence pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui arrive en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Son rejet préalable en commission des affaires sociales augure cependant mal de la suite des débats.

En nouvelle lecture, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Caroline Cordier/Hospimedia)