Un amendement adopté le 28 octobre par la commission des affaires sociales dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 propose l'allègement de la fiscalité sur les véhicules mis à disposition permanente des aides à…
Conditionner certains abattements fiscaux dont bénéficient les médecins conventionnés à un exercice en zone sous-dotée. C'est l'idée de l'amendement porté par la députée Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés, Puy-de-Dôme) adopté par…
Malgré le dépôt de 1 692 amendements, le sujet de la soumission chimique reste absent du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Pourtant, la mission gouvernementale, menée par la députée Sandrine Josso (Les…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit commencer son parcours parlementaire, les débats promettent d'être nourris sur les effets délétères liés à la faiblesse de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie…
"Nous proposons un chemin afin qu'à l'avenir la Sécurité sociale ne fasse aucune intervention et offre une garantie de salaire sans un lien contractuel avec les professionnels de santé", résume le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et…
Information mise à jour : la lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale a été mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale (à télécharger ci-dessous). Une lettre rectificative au projet de loi de financement de…
Alors que l'examen détaillé du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) doit prochainement débuter en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale (lire l'encadré), les membres de l'instance ont longuement auditionné…
Déposée le 16 septembre, la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap, déposée par le député Bruno Clavet (Rassemblement national, Pas-de-Calais) n'aura pas fait…
Le premier semestre de l'année 2026 au Parlement devrait être intense en matière de fin de vie, si le Gouvernement actuel passe l'épreuve des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Cet examen prioritaire du budget…
"Nous allons combattre pied à pied" ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), a lancé le président de la FHP Lamine Gharbi, en clôture des rencontres annuelles de la fédération organisées le 16 octobre à Montrouge…
