Le plan européen pour vaincre le cancer présenté en 2021 par la Commission européenne a permis des avancées. C'est le constat de la commission des affaires européennes du Sénat qui a adopté à l'unanimité le 28 mai dernier un rapport d'information…
Une alerte est donnée par plusieurs sociétés savantes et associations professionnelles réunissant les spécialistes de la psychiatrie infanto-juvénile et de la psychiatrie légale (lire l'encadré) sur "le caractère inadapté et dangereux" d'une réforme…
Réunie ce 3 juin, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur la proposition de loi sur le métier d'infirmier, portée par les députés Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République, Maine-et-Loire) et Frédéric Valletoux (Horizons et…
"Il va nous falloir reprendre totalement la question du financement de notre modèle social", estime le Premier ministre François Bayrou, devant les sénateurs le 28 mai. Des propos tenus lors de la séance des questions au Gouvernement où des…
Ajourné par la dissolution en 2024, l'examen de la création d'un droit à une aide à mourir pour certaines catégories de patients est arrivé à son terme, à l'Assemblée nationale le 27 mai, par le vote de deux propositions de loi. La première, plus…
Sur près de cinq cents amendements déposés, seulement quatre ont été adoptés par les députés sur l'article 4 de la proposition de loi visant à ouvrir l'accès, sous conditions, à une aide à mourir, soit un suicide assisté soit une euthanasie selon…
Il est attendu pour la fin de l'année, mais une version synthétique a d'ores et déjà été présentée lors du salon Santexpo, qui se tient jusqu'au 22 mai à Paris. La Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)* a dévoilé ce 20 mai les premiers…
Le Premier ministre François Bayrou confie, selon deux décrets publiés au Journal officiel du 20 mai, aux députés Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine, Allier) et Jean-François Rousset (Ensemble pour la République, Aveyron) la charge de…
Un carton rouge sur l'application des lois durant l'année parlementaire 2023-2024 est décerné par la commission des affaires sociales du Sénat. L'instabilité gouvernementale "n'est en effet pas un facteur d'accélération de [cette] application", a…
La proposition de loi sur les soins palliatifs suit son chemin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec des contradictions dans les votes. L'article 8 a finalement été rejeté lors de la session du soir du 14 mai, en raison de l'adoption…
