Information mise à jour : Dans la nuit du 12 au 13 novembre, le Gouvernement est parvenu à faire passer cette augmentation ciblée de crédits sous la forme d'un sous-amendement. Les députés n'ont pas pu voter, en raison des délais constitutionnels,…
Intégrée cet été par la Caisse nationale de l'assurance maladie dans son rapport charges et produits, la lutte contre les rentes fait l'objet d'un article dédié, le 24, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), les députés ont adopté un amendement ayant pour ambition de soumettre la pratique de la médecine esthétique à une autorisation de…
Lors des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés ont complété le 9 novembre l'article 21 entre autres consacré à la consolidation du financement et de l'intégration des…
L'examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 aurait pu s'achever prématurément à l'Assemblée nationale au cours du week-end mais un vote favorable, à quinze voix près, a finalement permis de…
Lors des questions orales au Gouvernement, le sénateur Hugues Saury (Les Républicains, Loiret) s'est emparé du sujet de la rémunération des mandataires judiciaires indépendants, d'ores et déjà abordé en mai dernier (une réforme du financement du…
La création d'une commission d'enquête sur les comptes de la sécurité sociale a été annoncée le 4 novembre par la députée du Rassemblement national (RN) Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), à l'occasion de la discussion générale sur le projet de loi de…
Malgré la rigueur affichée, avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) très contraint, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ne prévoit pas une trajectoire pluriannuelle détaillée de retour à…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 occupe largement l'actualité parlementaire en santé ces dernières semaines, d'autres initiatives se préparent. Convié ce 4 novembre par l'Association des journalistes…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 poursuit son chemin parlementaire, deux amendements adoptés le 29 octobre ouvrent la porte à un renforcement du déconventionnement des professionnels de santé en cas de…
