Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Après une première hausse en 2024, le Gouvernement entend procéder à un nouveau doublement des franchises et des participations forfaitaires des patients en 2026. Trois projets de décret, que Hospimedia a pu consulter, sont soumis à consultation…
"Les travaux, qui ont duré quatre mois, ont mené à la conclusion que la politique d'achat public en France souffre d'un véritable problème de pilotage", analyse Dany Wattebled, sénateur Les Indépendants du Nord et rapporteur de la commission…
"Il est temps de rapatrier les données de santé des Français", a amorcé Dany Wattebled, sénateur Les Indépendants du Nord et rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la…
Pas moins de cent mesures sont proposées dans un rapport évaluant la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice, présenté ce 10 juillet à l'Assemblée nationale. Dans ce document de près de 250 pages, cosigné…
Présenté ce 9 juillet à l'Assemblée nationale, le rapport de la mission d'information sur la santé mentale des mineurs formule cinquante-trois recommandations dans un contexte "extrêmement préoccupant". Sans surprise, les députées Anne…
Information mise à jour : L'ARS Occitanie a indiqué ce 4 juillet à Hospimedia avoir nommé Jean-Marc Bolliet, actuellement à la tête du CH de Carcassonne (Aude), pour conduire en parallèle l'intérim de direction du CH de Castelnaudary. Le directeur…
Examiné en procédure accélérée, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte après le passage dévastateur fin 2024 du cyclone Chido a été adopté le 1er juillet par l'Assemblée nationale par 367 voix pour et 109 contre. Les…
La loi sur la profession d'infirmier a été promulguée au Journal officiel ce 28 juin. Dès son adoption définitive, des voix se sont élevées parmi les professionnels pour rappeler leurs attentes quant au cadre réglementaire et à la refonte de la…
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'inquiète de certaines dispositions de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap largement remaniée par le Gouvernement,…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
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