La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société est lancée ce 9 juillet avec la désignation de la…
Depuis la promulgation de la loi Bien vieillir posant les fondations d'un nouveau dispositif centralisé de gestion des signalements de maltraitance, avec un numéro national unique, la fédération 3977 contre la maltraitance s'interroge sur le futur…
Vingt-trois. C'est le nombre de recommandations de la commission d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins. Un rapport, adopté le 2 juillet par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale,…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
Il y a dix ans la promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement ouvre la voie à la reconnaissance de la prévention comme pilier d'une politique de l'autonomie rénovée. Des conférences des financeurs émergent alors dans chaque…
L'État a réaffirmé son soutien aux trois hôpitaux de la Mayenne, les CH de Laval, du Nord-Mayenne et du Haut-Anjou à Château-Gontier. Le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder a fait plusieurs annonces au cours de ses…
Au terme de six mois de mission, les sénateurs Audrey Bélim (Groupe socialiste, écologiste et républicain, La Réunion), Akli Mellouli (Écologistes, Val-de-Marne) et Annick Petrus (Les Républicains, Saint-Martin) dressent le constat d'un retard…
Dans l'idée de "faire parler l'État d'une seule voix afin de faciliter la réalisation des projets et redonner de la lisibilité à l'action publique, le préfet devrait être le seul interlocuteur local au nom de l'État", selon la commission d'enquête…
Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 24 juillet, l'équipe de rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été désignée, autour du rapporteur général…
