L'article 3 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été discuté et adopté en première lecture par les députés ce 11 octobre. Cette mesure, annoncée dès février par le Gouvernement, vient conforter le périmètre d'application du crédit d'impôt…
Dans l'étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement analyse les effets de la réforme liée à l'isolement-contention en psychiatrie votée en LFSS pour 2021 et tente de cerner les…
En amont du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et à quelques mois de l'échéance présidentielle, l'Ordre national des infirmiers (Oni) entend bien porter la voix et les attentes de la profession. Le…
Malgré ses avancées dans le champ de l'autonomie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne peut remplacer la réforme promise et finalement abandonnée, assurent dans un communiqué commun Adédom, la Fnaafp-CSF et…
Ce 11 octobre, les députés en commission des affaires sociales ont commencé à interpeller les ministres concernés sur les mesures prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, afin de pointer certaines…
La proposition de résolution portée par Isabelle Valentin (LR, Haute-Loire) et des députés Les Républicains sur la création d'une filière de production et de recyclage des masques (lire notre article) a été adoptée le 7 octobre en séance publique…
À la faveur de la commission mixte paritaire (CMP) organisée le 7 octobre autour de la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, portée par le député Fabien Matras (LREM,…
La DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ont présenté le 7 octobre un point d'étape sur leurs travaux actuels en vue de construire un cahier des charges pour les éditeurs de logiciels de recueil des données…
La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad), l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (Upsadi) et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom) appelaient à la grève lors d'une "journée de…
Comme l'an dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été présenté un 7 octobre en conseil des ministres. Ce passage s'accompagne par le dépôt au Parlement et la mise en en ligne du texte pour l'année 2022. À la…
