Hospimedia : "La mise en œuvre de la réforme de l'isolement-contention, entrée en vigueur en début d'année, est à ce stade très difficile, alertent des praticiens hospitaliers, directeurs et associations de familles. Le ministère a-t-il pris la…
Le 28 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture par 89 voix pour et 4 contre la proposition de loi visant à désengorger les services d'urgences par la création de "points d'accueil pour soins immédiats", autrement dit des "Pasi".…
Le Sénat a adopté à son tour le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire mais en a modifié l'échéance. Plusieurs amendements votés en commission des lois, soutenus par le rapporteur Philippe Bas (LR, Manche), ont ramené au 3 mai…
Après les associations de patients de la psychiatrie (lire notre article), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) dénonce, dans une motion publiée le 22 janvier, les trois décrets qui modifient les dispositions du Code de…
Nouvelle direction au cabinet de la secrétaire d'État en charge de l'Économie sociale et solidaire (ESS), Olivia Grégoire. Après le départ du directeur de cabinet Salvatore Serravalle, officialisé par arrêté du 22 janvier au Journal officiel (JO),…
Le 20 janvier, le Sénat a cherché à démontrer qu'il est à l'écoute des Français. Un an après le lancement de sa plateforme expérimentale de pétitions en ligne, la chambre haute a en effet décidé, à travers sa commission des affaires sociales,…
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, et sa consœur déléguée auprès du ministre de l'Intérieur chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, ont annoncé ce 26 janvier le lancement d'une mission visant à…
Ce 21 janvier, le Sénat a rejeté en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Pour rappel, ce texte est porté par la députée Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne). Il a été adopté par l'Assemblée nationale en…
Les grands principes applicables au dispositif du service sanitaire des étudiants en santé sont rappelés dans une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 janvier 2021. Les…
À l'Assemblée nationale, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) poursuit ses auditions sur les ARS engagées le 11 janvier (lire notre article). Interrogé le 21 janvier, le Conseil national…
