Loi hôpital et EHPAD


Novembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Dotations régionales limitatives
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie modifie les enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux. Une décision relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale…

Économie

Le Sénat rejette l'idée d'un crédit d'impôt pour les résidents d'Ehpad

- HOSPIMEDIA

Après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a débuté son examen ce 25 novembre au Sénat. Les sénateurs y ont notamment débattu la pertinence de transformer la réduction d'impôt au titre des frais de…


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