Un "cri d'alarme face à l'urgence". Dans son rapport remis ce 17 avril au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, le député David Amiel (Renaissance, Paris) se penche sur les difficultés d'accès au logement des…
Le projet de réforme de la haute fonction publique "en créant un statut de haut fonctionnaire qui exclut les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) menace non seulement l'attractivité de ce corps essentiel mais, à…
Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre les dérives sectaires, adopté au Parlement le 9 avril (lire notre article), est visé par plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. Ces requêtes, enregistrées le 15 avril, sur la conformité…
Seul l'article 7 de la proposition de loi a été modifié. En commission des affaires sociales, les députés ont examiné le texte, déjà voté par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du…
À travers une proposition de loi déposée le 3 avril, la sénatrice centriste des Bouches-du-Rhône, Brigitte Devésa, veut participer au développement de l'emploi direct à domicile pour la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Cette…
Devant la dégradation des finances des Ehpad — 55% présentaient un déficit fin 2022 —, le Sénat se met au travail. Le 24 janvier dernier, la commission des affaires sociales a ainsi ouvert une mission d'information sur la situation des Ehpad.…
Après le Sénat le 2 avril dernier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 10 avril le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren) issu de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte, présenté au Conseil des…
Le projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, qui comporte des dispositions sur le suicide assisté et l'euthanasie, sera débattu à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une commission spéciale de soixante-dix députés, avant…
Les parlementaires socialistes annoncent dans un communiqué le dépôt prochain d'une proposition de loi pour revaloriser les métiers du travail social. Ce texte est porté conjointement par le député du Calvados Arthur Delaporte et la sénatrice des…
À l'issue du Conseil des ministres le 10 avril, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, indique que le texte transmis au Conseil d'État "est parti avec 14 articles et il revient avec 36 articles". Le projet de loi sur…
