Dans le cadre de l'examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont validé des précisions au nouveau dispositif de financement de la psychiatrie, détaillé dans l'article 25 du…
Après deux semaines de débat, les députés ont adopté par 359 voix, contre 114, le projet de loi de bioéthique en première lecture. Sur les plus de deux mille amendements déposés, plus d'une centaine (à télécharger ci-dessous) ont été adoptés par les…
C’est sur la problématique de l’attractivité des métiers du grand âge que les assises nationales des médecins coordonnateurs (Medco) et infirmiers coordinateurs (Idec) se sont ouvertes à Paris ce 14 octobre. La remise du rapport de la mission…
Un psychiatre qui transmet aux autorités de police le certificat médical rédigé par ses soins, en vue du prononcé par le préfet d'une décision de soins sans consentement à la demande du représentant de l'État (SDRE), ne méconnaît pas l'obligation de…
Un décret relatif à l'utilisation du numéro d'inscription national d'identification des personnes physiques (Nir) comme identifiant national de santé (INS) a été publié au Journal officiel (JO) du 10 octobre. Il modifie les dispositions pour les…
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé fin septembre Jean Sol (LR, Pyrénées-Orientales) rapporteur du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'expertise psychiatrique en matière pénale, selon un compte-rendu de…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 9 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été mis en ligne sur le site Légifrance (à télécharger ci-dessous), ainsi que les fiches d'évaluation préalable…
"Où s'arrêtera le désengagement politique et financier des acteurs, pourtant garants de notre formation ?" Frais de scolarités illégaux, manque de transparence sur Parcoursup et plus largement mal-être des étudiants, la Fédération nationale des…
Ce 9 octobre, soit le même jour que la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a publié un rapport…
Le chantier sur "la création de la protection sociale du XXIe siècle", pour reprendre les termes employés par le président de la République Emmanuel Macron lors de la présentation de son plan de lutte contre la pauvreté (lire notre article), se…
