Depuis la dernière révision de la loi de bioéthique en 2011, les avancées en matière de génomique et de génétique figurent parmi les plus importantes évolutions de la science. Les ciseaux génétiques Crispr-Cas9, décrit en 2012, demeurent…
Information mise à jour : La loi de transformation de la fonction publique a été publiée le 7 août au Journal officiel (JO). Elle compte au total 95 articles. Ce 1er août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve le projet de loi de…
La différence des montants de frais de scolarité entre les instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) est à chaque rentrée épinglée par la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (Fnek). Avec le mouvement d'universitarisation…
Mise en ligne le 30 juillet, une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien que financera le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce fonds,…
La commission des lois du Sénat a validé le 23 juillet la création d'un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales sur l'obligation de signalement par les professionnels soumis à un secret des violences commises sur mineurs.…
À partir de la rentrée, des sénateurs vont se pencher sur les enjeux et problématiques actuellement soulevés par l'expertise psychiatrique en matière pénale. La création d'un groupe de travail commun à la commission des lois et à celle des affaires…
Quelle juridiction est compétente pour statuer dans le cadre d'une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement ? Dans un arrêt rendu ce 24 juillet (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État renvoie le…
L'utilisation thérapeutique du microbiote fécal se développe de plus en plus dans les hôpitaux français, au gré d'essais cliniques principalement. Le microbiote fécal ne dispose pas de statut particulier ni d'encadrement juridique mais le…
Pour préparer les débats parlementaires de révision des lois de bioéthique, une commission spéciale est mise en place au sein de l'Assemblée nationale. Lors de la première réunion de cette commission, le 25 juillet, le bureau a été constitué sous la…
