Troisième tentative, et troisième échec. Ce 7 mars, les députés ont rejeté en séance publique la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).…
Dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, en séance publique le 18 mars, les députés en commission des affaires sociales ont auditionné le 5 mars pendant près de trois heures…
Le 5 mars, la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies (Onu) a présenté son rapport sur la France au conseil des droits de l'homme de l'assemblée générale de l'Onu (lire notre article). À…
Les sénateurs ont adopté le 5 mars la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, après son examen en commission des affaires sociales (lire notre article). Elle rend…
Faute de quorum, les séances des trois conseils supérieurs de la fonction publique (hospitalière, territoriale et État) n'ont pu se tenir ces derniers jours. Ils avaient à leur ordre du jour l'examen pour avis du projet de loi de transformation de…
À Genève (Suisse), la quarantième session du conseil des droits de l'homme de l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (Onu) va examiner, les 5 et 6 mars, des questions liées aux droits des personnes handicapées. Pour l'occasion, la…
Après avoir initié en septembre dernier le laboratoire longévité, autonomie et perspective à l'Assemblée nationale, la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique) veut aller plus loin. Par communiqué du 28 février, elle annonce avoir…
France assos santé a entièrement revu le guide du représentant des usagers du système de santé. Cette cinquième édition intègre notamment les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 ainsi que ses différents…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésSaadLa Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie…
Par le biais d'un communiqué commun, les neuf organisations syndicales de la fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires et Unsa) appellent les agents publics des trois versants à se mobiliser à l'occasion du passage du…
