La loi Numérique a définitivement été adoptée le 28 septembre dernier par le Sénat (lire ci-contre). Ce 10 octobre, Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et de l'Innovation, a rencontré des acteurs qui ont participé à l'élaboration…
Les lois de finances se suivent mais ne se ressemblent pas. Après un bras de fer perdant sur l'instauration d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire (CIAS) en 2015, le secteur associatif devrait finalement pouvoir bénéficier de son propre crédit…
L'Assemblée des départements de France (ADF) l'avait promis en avril dernier, à peine le rapport de Christophe Sirugue sur la table : les départements ne laisseraient pas passer de nouvelles politiques sociales "généreuses mais non financées".…
À l'occasion du carrefour de la télésanté (Catel) organisé à Paris ces 6 et 7 octobre, les fédérations de santé ont été invitées à présenter leurs ambitions en matière de e-santé. La Fehap, Unicancer et la FHP reviennent en amont de cet événement…
Leur rôle est désormais inscrit dans la loi et de nouveaux droits leur ont été octroyés. Les proches aidants ont vu leur statut évoluer en 2016, grâce notamment à la loi d'adaptation de la société au vieillissement. De nombreuses études se sont…
Ces 6 et 7 octobre se tient à Paris le 56e congrès national des centres de santé, organisé par l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS). En marge de l'événement, à l'occasion d'une conférence de presse, le Dr Éric May, président de…
Huit mois après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi ratifiant l'ordonnance de juillet 2015 pour la simplification du régime des associations et des fondations était toujours en débat. La commission des lois du Sénat a…
Un espoir déçu. Voilà comment la Cour des comptes qualifie la réforme de la protection juridique des majeurs entérinée en 2007. Dans un rapport daté de septembre et publié ce 5 octobre, l'instance dénonce, à l'issue du contrôle commandé par la…
Afin de respecter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2016, le ministère des Affaires sociales et de la Santé signalait aux ARS, par courrier du 14 septembre dont Hospimedia a eu copie, son intention de procéder à des…
Crédit d'impôt pour les services à domicile, répit pour les aidants ou encore revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), les avancées de la loi Vieillissement et les mesures financières pour 2017 ont été passées en revue par le…
