[Politique de santé] Deux personnalités devront élaborer la feuille de route du 3e plan Maladies rares Interrogée par la députée Dominique Orliac (RRDP, Lot) lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre des Affaires…
Le 9 juin, le comité de pilotage (Copil) de refondation de l'aide à domicile se réunissait pour la première fois depuis l'arrivée de Pascale Boistard aux commandes du secrétariat d'État chargé des Personnes âgées et de l'Autonomie. Les fédérations…
Les chiffres diffusés par la fédération 3977 contre la maltraitance, à l'occasion du 15 juin, journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, illustrent une réalité inquiétante. En 2015, la fédération a ainsi reçu plus de…
L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié…
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) vont enfin savoir ce que l'on attend d'elles. Ce 14 juin, le Conseil supérieur de l'ESS a ainsi adopté le guide* des bonnes pratiques auquel les sociétés solidaires devront se soumettre.…
[Éthique] Les modalités de désignation du déontologue en agence sanitaire sont publiées L'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit qu'un déontologue veille au respect des obligations de déclaration des liens…
Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) ont adopté* une série de propositions pour le développement de la formation des professionnels de la santé au travail et en particulier des médecins.…
227 articles, 260 textes d'application. La loi de modernisation du système de santé, datée du 26 janvier 2016, donne le tournis. "Il existe des points positifs dans ce texte qui est un chantier", assure maître Maxence Cormier, avocat conseil de la…
Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles…
Programmée pour le mois de mai, la publication de deux décrets concernant le contrat de séjour en établissements sociaux et médico-sociaux — soit l'article 27 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement — est imminente. Les projets de…
