La loi Vieillissement votée, tous les regards sont tournés vers son application concrète. Les fédérations du secteur médico-social, et notamment celles du domicile, ont annoncé dès la promulgation du texte qu'elles seraient particulièrement…
Un décret portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, a été publié au Journal officiel…
[Économie] Le ministère détaille par arrêtés les modalités de transmission des données Apa au GouvernementDeux arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 3 février viennent détailler les conditions dans lesquelles les conseils départementaux…
Hospimedia : "Comment se met en place votre mission confiée par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes pour corriger les effets négatifs de la T2A (lire ci-contre) ? Olivier Véran : Elle a commencé en décembre. J'ai…
Afin de faire le tri dans la dernière fournée de lois — loi de Santé, loi Vieillissement, loi sur la fin de vie, loi de finances ou encore loi de financement de la sécurité sociale, etc. —, la Fehap a opté pour la diffusion d'un programme et de…
Interpellé ce 2 février par le député Hervé Pellois (SRC, Morbihan) sur la prise en charge des personnes handicapées lors des questions sans débat à l'Assemblée nationale, le ministère de la Santé a détaillé les perspectives à venir quant à la mise…
Garant d'une expertise transversale pour approfondir la connaissance du suicide, l'Observatoire national du suicide a présenté son second rapport ce 2 février 2016. Remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits…
[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application…
Le combat de la démocratie en santé a gagné une bataille avec la loi du 4 mars 2002 créant un droit à l'information, un droit au consentement et un droit d'accès à son dossier médical. Mais la victoire est loin d'être acquise, déplorent les…
À la suite de la publication au Journal officiel (JO) de la loi de Santé, une note sous forme d'analyse juridique, publiée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) le 28 janvier, porte notamment sur les…
