Loi hôpital et EHPAD


Économie

Une ordonnance unifie le cadre juridique des contrats de concession

- HOSPIMEDIA

Pour la première fois, un cadre juridique unifié est établi pour les contrats de concession, à l'échelle du marché intérieur, dans une ordonnance. Présentée par le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, au Conseil…


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