Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) agréés n'augmenteront pas plus les prix de leurs prestations en 2016 qu'ils n'ont pu le faire cette année. Par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 29 décembre, le taux directeur pour…
L'actualité estivale et préautomnale est marquée, comme de tradition, par les perspectives esquissées et/ou redoutées pour la rentrée parlementaire, notamment par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au sein du collectif…
[Politique de santé] La loi Vieillissement est officiellement promulguée Instauré tout début 2014 par Michèle Delaunay, alors ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement devient…
L'été est souvent propice à la publication de quelques textes réglementaires fondamentaux pour les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social. Cette année n'a pas fait exception, au contraire : la cuvée 2015 est plutôt riche. Début juillet, le…
Au Journal officiel ( JO ) du 23 décembre a été publié le décret actualisant et simplifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie, attendu depuis plusieurs années…
Au cours du troisième trimestre 2015, le Parlement a examiné et voté plusieurs textes de loi qui ont impacté le secteur médico-social. À la mi-juillet, le troisième volet de la réforme territoriale a été validé, en dépit de l'opposition des…
[Finances] Des arrêtés fixent une contraction budgétaire pour la psychiatrie et les SSR en 2015 Deux arrêtés parus au Journal officiel ( JO ) du 27 décembre actent une contraction budgétaire en 2015 pour le secteur de la psychiatrie et des soins de…
Au 1 er avril 2015, les ARS ont fêté leur cinq ans d'activité. Le Gouvernement a affiché son satisfecit mais certaines imperfections sont également pointées. Il faut dire que les tutelles régionales sont encore jeunes. Dès lors le plan d'économies…
C'est à grand tambour médiatique autour de l'affaire Vincent Lambert, et en particulier de l'audience devant la Cour européenne des droits de l'homme, que débute l'année 2015. Un sujet de société qui alimente les débats au Parlement sur la loi…
Pour les acteurs du médico-social, l'année 2015 reste définitivement marquée par les délibérations parlementaires autour du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Les sénateurs ouvrent les hostilités. Fin mars, ils achèvent…
