Le 17 juillet, le tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) a placé la clinique de Montbéliard (Doubs) en liquidation judiciaire (lire ci-contre). Une liquidation actée ce 27 octobre : la clinique cessera son activité ce vendredi 30…
Pour 2016, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche s'élèveront à 25,63 milliards d'euros (Md), soit une enveloppe quasiment stable par rapport à 2015 puisqu'elle était alors de 25,64 Md. 54% de ces crédits seront dédiés à…
[Handicap] L'APF adresse une pétition au Gouvernement pour la suppression du nouveau mode de calcul des revenus de l'AAH 1 257 à 2 151 euros (). D'après l'Association des paralysés de France (APF), tel est le montant que perdraient chaque année les…
[Politique de santé] La CMP ne trouve pas d'accord sur le projet de loi de Santé La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie ce mardi 27 octobre sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé, examiné en procédure accélérée.…
L’Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, avec les voix de 286 députés pour*, 245 députés contre et 27 abstentions. Ce vote solennel a été programmé à la suite de l'examen…
En 2014, le montant total des crédits consommés au titre du fonds d'intervention régional (Fir ) par les ARS a atteint 3,254 milliards d'euros (Md) alors que 3,252 Md leur ont été alloués. "Les agences ont ainsi mobilisé la totalité des crédits qui…
Examinés ce 27 octobre à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les crédits de la mission Défense voient notamment les prévisions de ressources du Service de santé des armées (SSA) diminuer de 3% l'an…
La sénatrice Dominique Gillot (SRC, Val-d'Oise) remplacera la députée Martine Carrillon-Couvreur (SRC, Nièvre) à la présidence du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Annoncée par la secrétaire d'État en charge des…
Institués par la loi de 2002-2 rénovant l'action médico-sociale, les centres ressources autismes (CRA) ne devraient plus tarder à disposer d'un cadre législatif clair. Présenté le 20 octobre dernier au Conseil national consultatif des personnes…
"Les départs forcés des personnes handicapées vers la Belgique, financés par l’Assurance maladie, à partir de maintenant, c'est fini." Occasionnée par une question au Gouvernement du 21 octobre suite à l'annonce d'une enveloppe supplémentaire de 15…
