Promulguée le 10 juillet dernier, la loi Accessibilité entend mettre un terme à la léthargie des établissements recevant du public (ERP). Et pour cause, alors que la loi de 2005 visait une adaptation de ces établissements à l'accueil des personnes…
Présenté ce 25 septembre en Conseil des ministres par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, un décret vient modifier le décret du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à…
Le Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé (CAH) vient de publier son deuxième rapport d'activité 2012-2013 qui reflète, selon les mots de son président, le Dr Philippe Biclet, " l'âge adulte de la procédure ". Ce dernier ajoute que, si…
Le diagnostic est posé et pour Laurence Rossignol il n'est pas besoin de s'y attarder. Le secteur de l'aide à domicile est à bout de souffle et pour sa refondation, la secrétaire d'État a présenté le 25 septembre – comme elle s'y était engagée au…
Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté ce 25 septembre en Conseil des ministres, son programme national de réduction du tabagisme. Celui-ci comprend dix principales mesures qui doivent remplir trois objectifs : protéger les jeunes et…
Dans le cadre d'un arrêt rendu le 9 septembre dernier et dont Hospimedia a obtenu copie, la cour d'appel de Nîmes estime qu'un établissement public de santé (EPS), suite à l'entrée en vigueur de la loi HPST le 21 juillet 2009, ne peut plus opter…
Informations mises à jour Le ministère de l'Économie vient de rendre publics les trois tomes du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) sur les professions réglementées. Ces tomes sont consultables en cliquant les liens ci-dessous :…
La décision n'est pas encore définitivement arrêtée. Le collectif des sages-femmes doit encore sonder l'avis de la profession. Il s'achemine néanmoins vers une levée de son mouvement de grève continue lancé il y a presqu'un an. Ce qui ne l'empêchera…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté, à l'occasion de l'inauguration d'un bâtiment dédié à Jean Delay au CH Sainte-Anne à Paris, sa politique engagée dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie,…
À l'occasion de l'inauguration d'un bâtiment d'hospitalisation dédié à Jean Delay au CH Sainte-Anne à Paris ce 23 septembre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté la politique engagée dans le champ de la…
