Présenté le 16 avril en Conseil des ministres, les décrets d'attributions des ministres du Gouvernement de Manuel Valls sont parus ce 18 avril au Journal officiel . Il est ainsi acté que la préparation de la Loi de financement de la Sécurité sociale…
En novembre 2013, la Cour des comptes présentait un rapport à l'Assemblée nationale décryptant la mise en œuvre des missions attribuées à la CNSA. Le constat, bien que compréhensif à l'égard de la caisse, est sans appel : les transformations…
Lors de sa déclaration le 16 avril dernier, le Premier ministre est revenu sur l'effort de 10 Md qui sera demandé à l'assurance maladie (lire ci-contre). Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, estime dans un communiqué que, dans le cadre du…
La Fnapaef salue l'arrivée de Laurence Rossignol, les fédérations du domicile reçues au Gouvernement... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social. [Dialogue social] Le 14…
Depuis quatre décennies, la France enregistre un déficit public systématique. La dette avoisine les 2 000 milliards d'euros (Md), soit 30 000 euros par habitant, annonce en introduction le rapport de Martin Malvy, président du Conseil régional de…
Après les sénateurs, les députés ont adopté mercredi 16 avril le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, présenté dans le cadre d'une…
Certains députés de la majorité l'ont concédé. Si la proposition de loi sur les arrêts de travail et les indemnités journalières déposée par les élus UMP Bérengère Poletti (Ardennes) et Pierre Morange (Yvelines) n'avait contenu que sept articles,…
Valérie Fourneyron hospitalisée au beau milieu de l'examen de la loi ESS en commission de l'Assemblée nationale, une partie de la FNG reprise par la Cnav, les actes du colloque Handicap - Autonomie publiés par la Drees, le département de…
Les entreprises du secteur du maintien à domicile le clament, l'heure est grave. Même si le projet de loi Autonomie n'a pas encore de date officielle pour un passage au Parlement, les acteurs commerciaux du domicile s'alarment de certaines mesures…
Lors de la 4 e réunion stratégique du programme pan-européen Transport, santé et environnement (The Pep) qui s'est tenue du 14 au 16 avril, la ministre des Affaires sociales et de la Santé est intervenue et a annoncé qu'un comité interministériel…
