Adaptation des logements, aide aux aidants, organisation de l'aide à domicile ou encore formation... Les partenaires sociaux ont pu donner leurs points de vue sur les différentes thématiques soulevées lors des concertations pour la loi Autonomie.…
Les sénateurs ont adopté ce 21 janvier en première lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls deux…
Alors que les discussions sur le statut des sages-femmes ont repris le 13 janvier au ministère des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre), cinq intersyndicales* de Praticiens hospitaliers (PH) demandent aux pouvoirs publics dans un…
Depuis leur création, les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont pour la première fois fait l'objet d'une intervention gouvernementale. Grâce à la mise en place d'un appel à projets le 15 juillet 2013, ces nouvelles formes de…
Entendus pour la seconde fois dans le cadre des concertations de la loi autonomie, les acteurs du secteur Ehpad ont à nouveau fait connaître leurs attentes. Soucieuses de devoir se projeter sans connaître les sources de financement de ce qui…
Il est scandaleux que des magistrats se glissent dans une décision médicale, lit-on dans la presse suite au jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en Champagne ce 16 janvier dans l'affaire Vincent Lambert (lire ci-contre). Pourtant, la…
La fédération nationale de la branche du domicile Adessadomicile et l'Association française des aidants ont décidé d'unir leurs forces. Ils annoncent dans un communiqué la signature début 2014 d'une convention de partenariat avec pour objectif de…
Le Projet de loi (PL) adaptant le droit européen dans le domaine de la santé à la France (lire ci-contre) a été adopté le 16 janvier à l'Assemblée nationale. Les articles 5 et 6 traitent de sécurité sanitaire, en particulier de trafic de faux…
Dans le cadre des nouvelles auditions menées ce 16 janvier par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Claude Évin, Directeur général…
Lors de son allocution à la presse, le 14 janvier dernier, le Président de la République a réaffirmé le besoin d'un projet de loi sur l'organisation territoriale. Simplification pour maître mot, le chef de l'État souhaite franchir une nouvelle étape…
