C'est une proposition de loi qui avait peu de chance d'être adoptée par l'Assemblée nationale, ce 25 avril. Alors que le président de la République a annoncé qu'une nouvelle loi sera présentée au Parlement avant fin juin, le texte déposé par Jean…
Dans le cadre de leurs travaux sur les ARS (lire nos sujets du 18/02/2013, du 18/03/2013 et du 25/03/2013), les sénateurs de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) ont auditionné le 10 avril des représentants et…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé ce 18 avril lors des questions cribles au Sénat l'appui financier de l'État à hauteur de 111 millions d'euros et une enveloppe de 40 millions soutenue par l'ARS de…
Le constat d'une nécessaire rationalisation des agences ne date pas d'hier. Preuve en est le rapport d'information sur les Autorités administratives indépendantes (AAI) écrit par les députés René Dosière et Christian Vanneste (lire notre sujet du…
Présidée par Jean-Pierre Door, député du Loiret, vice-président de la Commission des affaires sociales, et Martine Pinville, députée de la Charente, rapporteure sur le secteur médico-social pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Une circulaire datée du 4 avril et signée conjointement par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les modalités des conditions d'emploi des fonctionnaires hospitaliers…
Dans le cadre d'une communication sur la transparence de la vie publique effectuée ce 10 avril en conseil des ministres, le gouvernement a signalé son intention de créer une haute autorité administrative indépendante visant à contrôler le respect…
Les recommandations formulées dans le rapport de Dominique Laurent sur l'activité libérale à l'hôpital sont loin de susciter l'unanimité des Praticiens hospitaliers (PH), comme l'attestent les communiqués ouvertement opposés rédigés par le Syndicat…
Suite à la remise du rapport de Dominique Laurent sur l'activité libérale à l'hôpital, le 5 avril à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire notre sujet du 05/04/2013), certains syndicats de médecins libéraux sont…
Alors qu'il s'établissait à 17,4 milliards d'euros en 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), a été ramené à 13,3 milliards en 2012, soit un repli de 24%. Un baisse qui s'élève même à 44%…
