Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grandes orientations ont été présentées par le gouvernement le 1er octobre (lire notre article du 01/10/2012), sont prévues des "mesures de justice…
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, le gouvernement entend assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions…
Ces économies présentées à l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), à hauteur de 2,4 milliards, "assumées pleinement", selon les mots de Marisol Touraine, reposent sur la conviction que "plus de dépenses ne…
À l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) ce 1er octobre, ont été dévoilées par le gouvernement les grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre article…
Sitôt achevée la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) ce 1er octobre, plusieurs membres du gouvernement sont venus présenter à la presse les grandes orientations du Projet de loi pour la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017 et Projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été dévoilés vendredi 28 septembre en conseil des ministres (les textes en ligne). Le Premier ministre,…
Par le biais de deux motions, l'une de la Commission médicale d'établissement (CME) – une première –, l'autre du Comité technique d'établissement (CTE), l'épineux dossier du Partenariat public-privé (PPP) du CH Sud-Francilien (CHSF) refait surface…
Finalement, l'amendement qu'entendait déposer le député socialiste de Paris, Jean-Marie Le Guen, par ailleurs président du conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), visant à autoriser certains centres hospitaliers à…
Interrogé sur "l'avenir du jour de carence"* par l'auditoire en marge de son intervention du colloque de la Fédération hospitalière de France (FHF) sur les ressources humaines le 26 septembre, le Directeur général de l'administration et de la…
Par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député UMP de…
