Ministères Un arrêté publié le 12 juin a fixé la composition d'une grande partie du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Il porte notamment nomination, outre de directeurs adjoints, des conseillers au sein…
Plusieurs arrêtés parus au Journal officiel du 5 juillet portent nomination de plusieurs conseillers auprès de la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Il s'agit d'Harold Huwart et…
Député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt devrait être désigné rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, laisse entendre à Hospimedia une source proche du dossier. Sous l'ancienne…
Présenté ce 4 juillet en conseil des ministres en complément du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapport préparatoire du Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) précise que le gouvernement a décidé de maintenir…
Pas de changement en 2013, la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce mercredi les mêmes rapporteurs qu'en 2012 pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le Projet de loi de finances (PLF). Le socialiste…
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs (lire aussi notre article du 15/06/2012), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé son intention de mettre en place "une stratégie nationale" en santé à l'occasion de la déclaration de politique générale, prononcée mardi devant les députés à l'occasion de l'ouverture de la session…
Les ministères dont le champ n'est pas considéré comme prioritaire au sein du gouvernement, au nombre desquels le ministère des Affaires sociales et de la Santé, devront réduire leurs effectifs de 2,5% par an sur la période 2013-2015, a annoncé le…
La Haute autorité de santé (HAS) a publié une recommandation de bonne pratique afin de donner aux professionnels de santé "tous les éléments concrets dont ils ont besoin" pour satisfaire l'obligation d'information aux personnes sur leur état de…
Hospimedia : "La question de la vie privée est une problématique récurrente dans les établissements de santé qui sont considérés comme des "espaces publics". Que recouvre cette notion de "vie privée" d'un point de vue juridique ? Valériane Dujardin…
