Réunie ce lundi matin au Sénat, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le projet de loi portant réforme des retraites (lire aussi notre brève du 25/10/2010). Le…
Le pôle santé et sécurité des soins du médiateur de la République a recueilli, depuis sa création, de nombreux témoignages à propos de la question de la fin de vie qui démontrent que les principales dispositions de la loi du 22 avril 2005 relatives…
Avec la fin des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme des retraites, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) annonce dans un communiqué la suspension du mouvement de grève de…
Sujet sociétale par excellence, le projet portant révision de la bioéthique a pris du retard. Plus de deux ans après la présentation en conseil des ministres de la méthodologie et du contenu de la révision des lois de 1994 et 2004, Roselyne Bachelot…
À la demande de la commission des finances et de celle des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a présenté jeudi 14 octobre son rapport portant sur les comptes et la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse…
La suppression de la catégorie active pour les infirmiers et le passage en catégorie A, lié à un départ plus tardif à la retraite ont été remis en question vendredi par les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des…
Trois jours après une nouvelle journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites et à la veille d'une prochaine journée nationale ce 16 octobre (lire notre brève du 13/10/2010), l'intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU,…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) redoute que les programmes associatifs d'éducation thérapeutiques soient sous estimés. Il argumente ses craintes en rapportant dans un communiqué que "les Agences régionales de santé (ARS) qui…
Le déficit ? Il a commencé à se résorber. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) contraint à 2,9 % ? C'est deux fois plus que l'augmentation du coût de la vie et que l'inflation et c'est 4,7 milliards d'argent frais injectés…
L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 et ses 60 articles circulent depuis plusieurs semaines, et tout particulièrement depuis la présentation officielle par les ministres concernés, le 28 septembre dernier,…
