Didier Migaud a été officiellement nommé premier président de la Cour des comptes ce matin en conseil des ministres, annonce la Cour des comptes dans un communiqué. Cette nomination prendra effet dès la signature du décret par le président de la…
Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et…
À peine déposée à l'Assemblée nationale et déjà la proposition de loi excluant les salariés de l'ordre des infirmiers fait débat (lire aussi notre brève du 17/02/2010). L'ordre national des infirmiers estime ainsi dans un communiqué que cette…
Dans un contexte de régionalisation accrue des soins, le prochain scrutin régional aurait pu laisser penser que la santé s'octroierait une place de choix dans les programmes électoraux. Il n'en est rien. Comme le rappelle à Hospimedia Marisol…
Une proposition de loi, déposée mardi après-midi à l'assemblée nationale suggère de dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié d'inscription à l'ordre. Ce texte, dont Hospimedia a eu copie, est porté par Yves Bur, Jacques Domergue, Céleste…
Révision de la loi sur les hospitalisations sans consentement en psychiatrie
Alors que le projet interministériel de révision de la loi relative aux hospitalisations sans consentement n'a pas été transmis aux organisations professionnelles et associations d'usagers et des familles de malades, les premières orientations qui…
Organisation d'un débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société
Les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Jean Léonetti, député UMP des Alpes Maritimes, qui vise à mettre en place des états généraux avant toute réforme sur les problèmes éthiques et sociétales en matière…
En visite ce mercredi à l'hôpital Necker, à Paris, Roselyne Bachelot est venue confirmer le contenu de plusieurs courriers adressés ces derniers temps à différents parlementaires et relayés par la presse locale, dans lesquels la ministre de la Santé…
"Tous les textes d'application (de la loi HPST, NDLR) -huit ordonnances avec leur loi de ratification, 130 décrets en Conseil d'État et 70 décrets simples- seront publiés à l'échéance fixée par le président de la République, soit le 21 juillet", a…
La liste des membres du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a été publiée…
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