Pour sa séance plénière d'ouverture, le comité scientifique des 11e Journées internationales de la qualité hospitalière et en santé (JIQHS), organisées les 23 et 24 novembre à Paris, a choisi le thème de l'indicateur de mortalité : un sujet très…
La proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité à l'initiative de Jean-Marc Ayrault (Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) vient d'être recalée par l'Assemblée nationale par 326 voix contre et 202 voix pour.…
Le Syndicat des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) n'obtiendra pas la correction législative qu'il réclamait pour pallier l'insécurité créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs (lire notre brève du 02/11/2009). En effet,…
Les gynécologues obstétriciens libéraux s'organisent pour une longue résistance dans la réquisition si aucune solution n'est trouvée sur la question de leur responsabilité civile professionnelle. Ils annoncent d'ores et déjà par l'intermédiaire du…
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le choix pris par la commission mixte paritaire (CMP) de maintenir la disposition sénatoriale qui vise à confier à la Caisse nationale de solidarité pour l’…
La ministre de la Santé a rencontré la semaine dernière les représentants des conférences des présidents de CME de CHU, des doyens de facultés de médecine et des Directeurs généraux (DG) de CHU, un rendez-vous qu'elle souhaite désormais renouveler…
La Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a adopté mercredi soir un texte amendé. 50 articles ayant été jugés conformes, 56 articles restaient en discussion, sur lesquels 16…
La Commission mixte paritaire (CMP) de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a décidé mercredi d'étendre à l'ensemble des praticiens médicaux la protection par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)…
Après le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF), au tour du Collège national des gynécologues et des obstétriciens de France (CNGOF) de s'exprimer au sujet de l'amendement, voté dimanche par le Sénat dans le cadre du…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) propose d’employer la marge de 2 milliards d’euros, réalisée sur les dépenses en 2009, pour procéder à des ouvertures complémentaires de crédits destinées à assurer un remboursement exceptionnel de…
