L'actualité juridique médico-sociale
- Tableau de bord
"Il va nous falloir reprendre totalement la question du financement de notre modèle social", estime le Premier ministre François Bayrou, devant les sénateurs le 28 mai. Des propos tenus lors de la séance des questions au Gouvernement où des…
"Je souhaite, en tant que ministre [...] et médecin, qu'il n'y ait pas d'économie sur le dos de la santé des Français donc qu'on ne rogne pas [financièrement] sur les soins", a assuré Yannick Neuder ce 28 mai. Le ministre chargé de la Santé et de…
Le 5 mai dernier, dans le cadre de l'adoption par le Sénat de la proposition de loi sur la profession d'infirmier, le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins promettait l'ouverture prochaine d'une négociation conventionnelle. Une lettre de…
Ajourné par la dissolution en 2024, l'examen de la création d'un droit à une aide à mourir pour certaines catégories de patients est arrivé à son terme, à l'Assemblée nationale le 27 mai, par le vote de deux propositions de loi. La première, plus…
Information mise à jour : l'arrêté, contrairement à ce que nous avions publié le 22 mai, comprend uniquement la liste des métiers en tension répartis dans chaque région métropolitaine. La deuxième liste publiée détaille la correspondance des…
La commande publique fait l'objet de critiques récurrentes pour sa complexité, ses lourdeurs administratives et les surcoûts et dérapages auxquels elle est parfois associée. La commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la…
C'est un travail de l'ombre que mènent depuis de longs mois maintenant dans un séquencement pluriannuel les pouvoirs publics à travers la mise en place du Code général de la fonction publique. L'objectif est triple, comme l'a rappelé la DGOS le 21…
En 2024, l'Observatoire national des violences en santé (ONVS) a recensé 20 961 signalements d'atteintes aux personnes et aux biens avec un nombre d'établissements et de professionnels libéraux déclarants qui s'élève à 556. Ces premiers chiffres ont…
"L'absence de contrôle est très préjudiciable pour le majeur protégé", introduit George Decocq, professeur de droit à l'université Paris-Dauphine et président du centre de formation Affect. Un colloque organisé le 20 mai par la chambre nationale des…