L'actualité juridique médico-sociale
- Forfait pour l'habitat inclusif
Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Un an après une réforme du financement des transports inter-établissements — qui n'a pas été sans friser l'échec collectif à ses débuts fin 2018 (lire ici et là nos articles) —, le ministère des Solidarités et de la Santé propose dans son…
La création d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour les activités de psychiatrie assurées par les établissements publics et privés de santé est entérinée dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
Petit à petit, les contours des futurs hôpitaux de proximité se dessinent. Avec le cadre général de leurs missions dans la loi de Santé, leur financement est détaillé dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Le groupe hospitalier (GH) Bretagne-Sud (GHBS) à Lorient (Morbihan) a achevé l'exercice budgétaire 2018 sur un excédent de 700 000 euros (). Un résultat dans la droite ligne de cet équilibre "à portée de mains" évoqué en début d'année lors des vœux…
Dossier en 5 parties : Le fameux "trou de la Sécu" va finalement perdurer quelques années de plus, La progression de l'Ondam est assortie d'un objectif d'économies de près de 4,2 Md, Une nouvelle étape dans la réforme du financement du système de…
La conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et handicapées (Cndepah) ne cache pas son mécontentement. Dans un communiqué, elle s'insurge contre les propositions de l'Assemblée des départements de France (ADF), en…
En introduisant ces dernières années dans les Ehpad de nouvelles démarches de prise en charge des plus âgés telles que Carpe Diem, Humanitude ou Montessori, certains établissements ont dans le même temps réinventé leur management de la fragilité.…
Alors que la réforme du financement de la psychiatrie, incluant un volet qualité, se précise à l'horizon 2021 (lire notre article), la Haute Autorité de santé (HAS) a réalisé le 19 septembre un point d'étape sur les travaux en cours visant à…
Ce 27 septembre, la communauté d'agglomération Bordeaux-Métropole (Gironde) a voté en faveur d'une mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU). Un dernier feu vert pour la réalisation du projet "Bahia", établissement hospitalier civil et…