Le projet d'établissement détermine
la politique générale d'un établissement de santé et les axes de
développement envisagés. Il s'agit d'une obligation définie par le
code de santé publique. La périodicité d'un projet est de 5 ans
maximum.
Différents objectifs sont abordés dans ce projet
d'établissement : les soins médicaux et infirmiers, la
recherche, la formation, la gestion, l'information et aussi la
politique sociale. Une fois défini, le projet d'établissement doit
être validé par le Conseil d'administration.
Agnès Buzyn a annoncé le 17 novembre un assouplissement dans l'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), lors du débat au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité…
Les travaux sur la tarification et la modernisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) se poursuivent. Le 13 novembre, les fédérations ont été conviées à un double groupe de travail portant sur le modèle de financement et les…
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la…
Les sénateurs ont adopté le 17 novembre, avec l'aval du Gouvernement, un amendement créant un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 afin de permettre aux pharmaciens biologistes de consulter et…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont adopté le 16 novembre au soir l'une des mesures phares du texte, l'article 35 créant un cadre d'expérimentation…
Après avoir lancé un nouvel appel à projets pour épauler les structures dans le déploiement de leurs projets médico-soignants partagés, le comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT) a abordé, le 15 novembre, l'accompagnement à…
La fusion de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) à la Haute Autorité de santé (HAS) sans garantie suffisante des spécificités de chaque partie, dérange. Après le comité…
"Nous refusons d'etre des responsables dociles, chargés d'exécuter les consignes, plutot que de défendre l'intéret des établissements et la santé publique. Nous sommes méfiants [...] quand on nous assure d'une confiance que nous ne constatons pas,…
Dans la foulée de la hausse de 244,6 millions d'euros (M) des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), une nouvelle circulaire tarifaire (à télécharger ci-dessous) détaille leur affectation. Ce…
Le projet de réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes handicapées change de main. Après l'annonce du départ à la retraite d'Annick Deveau, en charge du groupe projet Serafin-PH* à la…
